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MODALITÉS DE RÉCOMPENSES DU CERCLE DES GAGNANTS

  1. Pour être admissible à devenir un Membre (un « Membre ») du Programme Récompenses du Cercle des gagnants (« RCG ») (le « Programme ») des établissements de jeu participants (les « Établissements »), le client : (i) doit être âgé de 19 ans ou plus; (ii) doit résider au Canada ou aux États-Unis d’Amérique; et (iii) ne doit pas avoir un compte inactif ou archivé ni s’être exclu des établissements ou ne pas avoir le droit d’y entrer, le tout selon ce qui est déterminé par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG ») à sa seule discrétion. Les bénévoles, les employés, les dirigeants et les administrateurs d’OLG et de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») et les employés d’un exploitant d’OLG, d’un fournisseur de services, de toute autre entité désignée exploitant des loteries au nom d’OLG, de toute société qui leur est affiliée ou de toute agence de publicité ou de gestion de promotions et de concours d’OLG ne sont pas admissibles à participer. L’inscription au Programme est gratuite. OLG n’est pas responsable des retards ou des problèmes qui peuvent survenir dans le traitement des demandes d’inscription à RCG. Toute personne qui est vue à un établissement de jeu après s’être autoexclue en sera expulsée et ne pourra plus y entrer. Pour participer au Programme, le Membre doit respecter les présentes Modalités de RCG (« Modalités »). Pour la liste complète des établissements participants, visitez le site Web www.winnerscirclerewards.ca ou téléphonez au 1-800-387-0098. Veuillez visiter le comptoir RCG d’un des établissements participants pour obtenir plus de renseignements.
  2. Deux (2) types de Points (les « Points ») peuvent être obtenus dans le cadre du Programme, comme suit :
    1. Points applicables à des remises en argent : Les Points applicables à des remises en argent (les « Points applicables à des remises en argent ») s’accumulent lors de séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous d’un des Établissements énumérés ci-dessus à l’article 1. Pour enregistrer une séance de jeu à une machine à sous, les Membres doivent insérer correctement leur Carte RCG (la « Carte ») valide dans la machine à sous pendant toute la durée de la séance de jeu qu’ils souhaitent enregistrer à la machine à sous. Les Points applicables à des remises en argent seront attribués selon le taux déterminé par OLG à sa seule discrétion, comme suit :
      Points applicables à des remises en argent
      Activité aux machines à sous enregistrée sur la Carte Points applicables à des remises en argent accumulés au niveau Récompense Points applicables à des remises en argent accumulés au niveau Argent Points applicables à des remises en argent accumulés au niveau Or
      Tranche de 10 $ aux machines à sous à rouleaux 1 Point applicable à des remises en argent 1,05 Point applicable à des remises en argent 1,10 Point applicable à des remises en argent
      Tranche de 20 $ au vidéopoker
      Tranche de 40 $ aux tables de jeu électronique*

      *Les points accumulés aux tables électroniques peuvent varier et être modifiés à la discrétion d'OLG et sans préavis.

      Une fois obtenus conformément aux présentes Modalités, les Points applicables à des remises en argent dûment accumulés par un Membre conformément aux présentes Modalités peuvent être échangés pour une ou des Récompenses en argent (les « Récompenses en argent ») en vertu des présentes Modalités. À moins d’indication contraire dans les présentes Modalités, les Points applicables à des remises en argent n’expirent pas. Consultez l’article 5 pour obtenir des détails sur la façon d’échanger les Points applicables à des remises en argent.

    2. Points applicables au niveau de membre. Les Points applicables au niveau de membre (les « Points applicables au niveau de membre ») s’accumulent lors de séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous ou à une table de jeu d’un des Établissements énumérés ci-dessus à l’article 1. Pour enregistrer une séance de jeu, les Membres doivent insérer correctement leur Carte valide dans la machine à sous ou dans la table de jeu pendant toute la durée de la séance de jeu qu’ils souhaitent enregistrer à la machine à sous ou à la table de jeu. Les Points applicables au niveau de membre seront attribués selon le taux déterminé par OLG à sa seule discrétion, comme suit :
      Points applicables au niveau de membre
      Activité aux machines à sous enregistrée sur la Carte Points applicables au niveau de membre accumulés aux niveaux Récompenses, Argent et Or
      Tranche de 10 $ aux machines à sous à rouleaux 1 Point applicable au niveau de membre
      Tranche de 20 $ au vidéopoker
      Tranche de 40 $ aux tables de jeu électronique**

      **Les points accumulés aux tables électroniques peuvent varier et être modifiés à la discrétion d’OLG et sans préavis.

      Les Points applicables au niveau de membre ne sont pas échangeables. Ils sont plutôt utilisés afin de déterminer le niveau du Membre dans le Programme, comme suit :

      Ils sont plutôt utilisés afin de déterminer le niveau du Membre dans le Programme
      Nombre de Points applicables au niveau de membre accumulés par le Membre en un an entre le 1er octobre et le 30 septembre (une « Année d’application des niveaux ») Niveau de membre
      De 0 à 999 Points applicables au niveau de membre Niveau Récompenses
      De 1 000 à 4 999 Points applicables au niveau de membre Niveau Argent
      5 000 Points applicables au niveau de membre ou plus Niveau Or
    3. OLG déterminera, à sa seule discrétion, le nombre de points applicables au niveau de membre attribués lors des séances de jeu enregistrées à des tables de jeu en fonction de calculs comprenant notamment le montant misé, le nombre de mises effectuées, l’avantage de la maison et, dans certains cas, le niveau d’habileté du joueur. Les calculs peuvent varier selon le type de jeu sur table. Les points applicables au niveau de membre attribués lors des séances de jeu enregistrées à une partie de poker seront attribués en fonction de calculs fondés sur la durée de la séance de jeu, la commission et/ou les frais de la séance.

    Le niveau de membre est fondé sur le nombre de Points applicables au niveau de membre accumulés pendant l’année de jeu précédente (du 1er octobre au 30 septembre). Les Points applicables au niveau de membre seront automatiquement remis à zéro (0) au début de la prochaine Année d’application des niveaux applicable. Cela n’aura pas d’incidence sur le niveau de membre avant l’année suivante.

    Note importante : dans le cadre du Programme, un Membre ne sera pas admissible à recevoir des Points applicables à des remises en argent ni des Points applicables au niveau de membre pour les séances de jeu admissibles enregistrées à une machine à sous de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs. De plus, toute séance de jeu admissible enregistrée à une machine à sous d’un des Établissements énumérés ci-dessus à l’article 1 ne permettra pas d’accumuler de points pour le programme Player Plus de la salle de machines à sous OLG à Georgian Downs.

  3. Les Membres ayant plusieurs Cartes peuvent les insérer dans différentes machines à sous ou places de tables de jeu, s’ils jouent à plus d’un siège, à la discrétion du personnel des Établissements. Un Membre peut insérer en même temps dans différentes machines à sous ou tables de jeu un maximum de trois (3) Cartes. Il incombe au Membre de veiller à ce que la Carte soit bien insérée dans la machine à sous ou dans la table de jeu et soit acceptée par le lecteur. La Carte d’un Membre ne peut être utilisée que par le titulaire de la Carte et ne peut être placée dans un lecteur de carte ou utilisée autrement par une autre personne ou entité.
  4. Les Points seront automatiquement comptabilisés et attribués au compte de chaque Membre par OLG, conformément à ses dossiers officiels. Les Points n’ont aucune valeur à l’extérieur du Programme. Les Points ne peuvent être cédés, échangés, négociés, troqués, achetés, donnés en cadeau ou autrement vendus. Les Points ainsi obtenus seront nuls. Sans limiter la généralité de ce qui précède, OLG peut, à sa seule discrétion, accepter de transférer les Points applicables à des remises en argent à la Carte du conjoint survivant d’un Membre décédé (si ledit conjoint est ou devient un Membre du Programme conformément aux présentes Modalités) ou de remettre l’équivalent monétaire du solde de Points applicables à des remises en argent du membre de RCG décédé à la succession de ce dernier, si la succession ou le conjoint survivant respecte de façon satisfaisante les modalités établies par OLG. OLG peut, à sa seule discrétion, remettre l’équivalent monétaire du solde de Points applicables à des remises en argent d’un membre de RCG conformément à une procuration valide, si la procuration respecte de façon satisfaisante les modalités établies par OLG. L’accumulation de Points ne confère aucun droit acquis au Membre et OLG ne garantit d’aucune façon la disponibilité continue de toute Récompense en argent ou de tout autre avantage. Tous les Points peuvent fait l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tout Point qu’elle juge attribué par erreur ou découlant d’une activité frauduleuse ou de toute activité ne respectant pas la lettre ou l’esprit des présentes Modalités, telles qu’interprétées par OLG à sa seule discrétion. Les Points ne pouvant pas être vérifiés à l’entière satisfaction d’OLG sont passibles de disqualification. OLG, la CAJO, les agences de publicité, de promotion et de gestion d’OLG, et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion respectifs et toute autre entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration ou à l’exécution du Programme, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, ayants cause et cessionnaires respectifs (les « Renonciataires ») n’assument aucune responsabilité à l’égard des Points n’ayant pas été comptabilisés ou enregistrés pour quelque raison que ce soit. Tous Points accumulés au moyen d’une utilisation frauduleuse de la Carte, d’un abus ou d’une fraude (le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion) seront perdus. Toute décision concernant l’admissibilité d’un Membre à obtenir des Points conformément aux présentes Modalités sera prise par OLG, à sa seule discrétion.
  5. Comme indiqué à l’article 2, les Points applicables à des remises en argent peuvent être échangés par un Membre pour une ou plusieurs Récompenses en argent conformément au barème d’échange des Points applicables à des remises en argent en vigueur et disponible au comptoir ou au kiosque RCG des Établissements. Chaque Récompense en argent correspond à un nombre prédéterminé de Points applicables à des remises en argent. Pour être admissible à réclamer une Récompense en argent, le Membre doit avoir (au moins) le nombre prédéterminé de Points applicables à des remises en argent correspondant à la Récompense en argent applicable. Toutes les Récompenses en argent sont offertes sous réserve de leur disponibilité au moment de la demande d’échange. OLG peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toute Récompense en argent et peut, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, substituer une Récompense en argent par une Récompense en argent semblable de valeur équivalente ou supérieure. Le nombre de Points applicables à des remises en argent correspondant à chaque Récompense en argent sera établi par OLG, à sa seule discrétion, et peut être modifié sans préavis. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des nombres de Points applicables à des remises en argent erronés pouvant être affichés dans le barème d’échange ou ailleurs. Après qu’une Récompense en argent a été réclamée par un Membre, le nombre prédéterminé de Points applicables à des remises en argent sera automatiquement retiré du compte du Membre. Les Points applicables à des remises en argent ne peuvent pas être échangés par une personne autre que le Membre auquel les Points applicables à des remises en argent appartiennent. De temps à autre, OLG peut annoncer ou offrir des offres exclusives à des Membres sélectionnés leur permettant d’échanger des Points applicables à des remises en argent contre des articles autres que les Récompenses en argent ou pour recevoir d’autres avantages (y compris notamment des offres gratuites).
  6. Si un Membre n’a pas enregistré de jeu aux machines à sous depuis douze (12) mois civils consécutifs, son compte du Programme sera considéré comme « inactif » et tous les Points accumulés seront annulés, à la seule discrétion d’OLG. Le compte d’un Membre redeviendra actif lorsque le Membre le demandera et présentera une pièce d’identité valide émise par l’État, selon ce qui est indiqué à l’article 7, à n’importe quel comptoir RCG d’un Établissement dans les trente-six (36) mois suivant l’inactivation. Lorsque le compte d’un Membre est inactif, OLG conserve les renseignements personnels pendant au moins trente-six (36) mois aux fins énumérées à l’article 21 afin de faciliter la réactivation du compte et conformément au système de classification et au calendrier de conservation d’OLG. Les comptes inactifs peuvent recevoir des communications relatives au marketing, aux promotions et à la recherche, conformément au consentement inscrit au compte du Membre concernant la réception de tels documents. Lorsque le compte d’un Membre est inactif, OLG conserve les renseignements personnels conformément à son système de classification et à son calendrier de conservation.
  7. Il est nécessaire de présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par l’État pour s’inscrire au Programme. Une Carte valide et une pièce d’identité valide émise par l’État doivent être présentées (et un numéro d’identification personnel, le cas échéant, peut devoir être entré) pour effectuer une transaction, conformément au Programme. Pour obtenir une Carte de remplacement, une pièce d’identité valide émise par l’État doit être présentée ou une vérification verbale doit être effectuée.
  8. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute demande d’inscription au Programme. L’inscription au Programme d’un Membre peut être révoquée ou annulée en tout temps à la seule discrétion d’OLG. Dans une telle situation, tous les Points accumulés seront perdus. La Carte du membre devra être rendue au moment de la révocation ou de l’annulation de l’inscription au Programme.
  9. OLG ne fait nulle déclaration ni ne donne nulle garantie, expressément ou tacitement, à l’égard de l’utilisation de la Carte, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, d’absence de contrefaçon ou d’acceptation de la Carte dans tous les cas. Les Renonciataires ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés à quiconque en raison de l’utilisation ou du mauvais usage d’une Carte. Si OLG est déclarée responsable, le Membre ne pourra recouvrer que les dommages réels et directs, qui ne peuvent dépasser la valeur monétaire équivalente totale du dernier solde de Points applicables à des remises en argent de la Carte du Membre. Les Renonciataires ne sont nullement responsables des dommages accessoires, indirects ou consécutifs découlant du Programme ou qui y sont liés de quelque manière que ce soit, même si OLG a été informée de la possibilité de tels dommages.
  10. Chaque Membre admissible au Programme n’a droit qu’à un (1) numéro de Carte unique, qui est émis au moment de l’inscription au Programme. OLG peut limiter le nombre de Cartes ou de Cartes de remplacement émises à un Membre. Toutes les Cartes sont en tout temps la propriété d’OLG.
  11. Chaque membre ne peut utiliser que une (1) adresse de courriel unique par compte RCG. Pour plus de clarté, les Membres ne peuvent partager une même adresse de courriel avec un autre Membre.
  12. Les Renonciataires ne sont pas responsables des Cartes perdues, volées ou détruites. Les Cartes perdues, volées ou détruites doivent être signalées à un représentant de RCG d’un des Établissements. OLG peut, à sa seule discrétion, remplacer les Cartes perdues, volées ou détruites.
  13. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion et seulement sous réserve de la loi applicable, de modifier les présentes Modalités, en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation. Lorsqu’un Membre continue à accéder au Programme ou à l’utiliser après de telles modifications, il accepte d’être lié par les présentes Modalités ainsi modifiées. Il incombe exclusivement à chaque Membre de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Modalités et d’en prendre connaissance, le cas échéant.
  14. OLG peut résilier le compte d’un Membre (et donc sa capacité à participer au Programme), sous seule réserve de la loi applicable, à tout moment et sans préavis, si elle juge, à sa seule discrétion, que le Membre a : (i) violé les présentes Modalités; (ii) fourni des renseignements fautifs ou fictifs à OLG; (iii) utilisé (ou tenté d’utiliser) à mauvais escient les privilèges du Programme ou des Membres ou en a abusé (ou a tenté d’en abuser); (iv) commis (ou tenté de commettre) une fraude; ou (v) commis un ou des actes qu’OLG juge contraires au Programme, à la lettre ou à l’esprit des présentes Modalités ou aux intérêts des autres Membres. Si OLG résilie l’autorisation de participer au Programme d’un Membre pour quelque raison que ce soit, l’accord formé par l’acceptation des présentes Modalités par le Membre continuera toutefois de s’appliquer et de lier le Membre en raison de sa participation antérieure au Programme et pour tout ce qui pourrait être lié à sa participation ou en découler. Lors de la résiliation, tous les Points associés au compte du Membre seront perdus (seulement sous réserve de la loi applicable). Si des Membres ne sont pas satisfaits du Programme pour quelque raison que ce soit, leur seul et unique recours consiste à échanger tous leurs Points conformément aux présentes Modalités et à cesser de participer au Programme.
  15. CHAQUE MEMBRE EST L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUS LES ACTES COMMIS AVEC SA CARTE (QU’ILS SOIENT COMMIS OU NON AVEC SA CONNAISSANCE ET SON CONSENTEMENT). CHAQUE MEMBRE EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VEILLER À CE QUE SA CARTE ET SON NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL DEMEURENT SÛRS EN TOUT TEMPS.
  16. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger les preuves (sous une forme qu’elle juge acceptable), pour quelque raison que ce soit, qu’elle juge nécessaires, à sa seule discrétion, aux fins de l’administration du Programme conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. Le défaut de fournir de telles preuves à la satisfaction totale d’OLG dans le délai qu’elle a spécifié peut entraîner la disqualification du Programme. Si OLG découvre (à l’aide de toute preuve ou de toute autre information mise à la disposition d’OLG ou découverte par celle-ci) que des Membres (ou toute personne prétendant être un Membre) ont tenté d’utiliser différents noms, identités ou tout autre moyen qui n’est pas expressément autorisé par les présentes Modalités afin de participer au Programme ou de le perturber, ils peuvent être disqualifiés du Programme à la seule discrétion d’OLG.
  17. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard du Programme. Ils ne sont pas responsables : (i) des renseignements tardifs, perdus, mal acheminés, retardés, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous nuls); (ii) de toute panne ou défectuosité ou de tout autre problème, de quelque nature que ce soit; (iii) de la non-transmission de tout renseignement devant être reçu, saisi ou enregistré pour quelque raison que ce soit; ou (iv) de toute combinaison de ce qui précède, le tout selon ce qui est déterminé par OLG à sa seule discrétion.
  18. En participant au Programme, chaque Membre : (i) atteste du respect des présentes Modalités; et (ii) dégage les Renonciataires de toute responsabilité à l’égard du Programme, de la participation du Membre à celui-ci et de l’attribution, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout ou partie d’une Récompense en argent.
  19. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de suspendre ou de modifier le Programme de quelque façon que ce soit et de modifier les présentes Modalités sans préavis ni obligation en cas : (i) de toute cause échappant au contrôle raisonnable d’OLG qui nuit à la bonne marche du Programme selon ce qui est prévu aux présentes Modalités, y compris notamment en raison d’une erreur, d’un problème, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou d’une défaillance, quelle qu’elle soit; (ii) d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de tout autre type d’erreur; ou (iii) pour tout autre motif qu’OLG juge nécessaire, à sa seule discrétion, afin de veiller à ce que le Programme soit exécuté conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. Toute tentative de compromettre le déroulement légitime du Programme de quelque façon que ce soit (selon ce qui est déterminé par OLG, à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation des lois civiles et criminelles; dans l’éventualité d’une telle tentative, OLG se réserve le droit de rechercher des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
  20. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires afin de veiller à ce que le Programme soit administré conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Modalités. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR OLG CONTREVENIR À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À LA SEULE DISCRÉTION D’OLG.
  21. Les renseignements personnels fournis à OLG ou recueillis par elle ou un administrateur de programmes tiers, en collaboration avec OLG ou en son nom, y compris notamment les coordonnées des membres, sont recueillis en vertu de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et seront utilisés aux fins principales suivantes et aux autres fins qu’OLG juge, à sa seule discrétion, raisonnablement nécessaires à leur mise en œuvre : (a) l’élaboration, la planification, l’organisation, l’exploitation et la gestion de programmes de loterie et de jeux dans la province de l’Ontario; (b) la gestion et l’administration du Programme par OLG ou par un administrateur de programmes tiers, y compris notamment l’attribution des prix et la mention de tels renseignements personnels dans les messages laissés à un membre; (c) le service à la clientèle; (d) la protection des biens d’OLG; (e) la transmission de renseignements à des tiers, notamment les services de police à des fins d’enquête ou de vérification; (f) l’intégrité, la sécurité, la conformité et la gestion des risques des jeux et des activités de jeu; (g) l’envoi aux membres de communications qu’ils ont consenti à recevoir, comme des courriels de marketing ou concernant le jeu responsable; (h) le soutien aux programmes de jeu responsable; (i) les initiatives de recherche, y compris notamment l’envoi aux Membres de demandes de participation à des travaux de recherche ou à des sondages, menées par OLG ou par un organisme de recherche tiers en collaboration avec OLG; et (j) les fins autorisées par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou prescrites par la loi. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation par OLG et par les fournisseurs de services régissant le Programme. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à un représentant de RCG d’un établissement de jeu participant, visitez le site Web www.winnerscirclerewards.ca ou téléphonez au 1-800-387-0098.
  22. En fournissant votre adresse de courriel et en indiquant que vous consentez à recevoir des courriels, vous confirmez consentir à recevoir d’OLG et des fournisseurs de services de jeu, selon le cas, des courriels concernant le service à la clientèle, les promotions, les offres, le bulletin mensuel, les renseignements de votre compte, les changements apportés au programme de fidélisation, les changements apportés aux établissements de jeu, les initiatives de recherche et le jeu responsable.
  23. Pour être admissibles à recevoir les avantages, promotions, primes, informations sur les événements spéciaux, invitations à des événements, offres gratuites, bulletins et renseignements sur l’abonnement exclusifs, les Membres ont la responsabilité de signaler tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone, d’adresse électronique ou de consentement à un représentant de RCG d’un des Établissements.
  24. Pour déterminer si un Membre est admissible à échanger des Points applicables à des remises en argent, OLG a le droit d’examiner et de se servir des informations enregistrées dans sa banque de données informatique, et le Membre est lié par ces informations. Les Points applicables à des remises en argent ne peuvent être échangés et les offres discrétionnaires ne peuvent être remises que si les Points applicables à des remises en argent et les renseignements personnels sont validés par OLG au moyen de la procédure de validation du système informatique d’OLG.
  25. OLG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou tout autre processus dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification du respect des présentes Modalités par le Membre ou de toute autre information, ou suite à tout problème ou toute circonstance qui, selon OLG, à sa seule discrétion, affecte la bonne administration du Programme conformément aux présentes Modalités, ou pour tout autre motif.
  26. OLG se réserve le droit de modifier le Programme, dans la mesure qu’elle juge nécessaire, y compris notamment en modifiant les présentes Modalités pour accommoder les participants conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  27. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Modalités et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document associé au Programme ou toute autre directive ou interprétation des présentes Modalités d’un représentant d’OLG, les dispositions des présentes Modalités ont préséance et prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
  28. La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Modalités n’aura aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Modalités demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale ne faisait pas partie des présentes.
  29. Le Programme est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où interdit ou restreint par la loi. Les décisions d’OLG relatives à tout aspect du Programme sont finales et sans appel et lient tous les Membres.
  30. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout différend et toute question concernant l’interprétation, la validité, ou l’applicabilité des présentes Modalités ou les droits et obligations des Membres, d’OLG ou de tout autre Renonciataire relativement au Programme seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales en vigueur en Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables sans donner effet à toute règle ou disposition en matière de droit international privé ou de conflit de lois pouvant donner lieu à l’application des lois d’une autre compétence. Les parties acceptent de soumettre toute action en exécution des présentes Modalités (ou toute action relative) ou liée au Programme à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.
  31. Toute renonciation par OLG à exiger d’un Membre le respect, l’exécution ou l’observation stricte d’une des Modalités des présentes, expressément ou implicitement, n’aura effet que pour ce cas précis et ne constituera pas une renonciation aux droits ou recours d’OLG en cas de tout autre manquement au respect, à l’exécution ou à l’observation des présentes Modalités. Nul retard ou omission par OLG dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes n’emportera renonciation audit droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.
  32. Les présentes Modalités remplacent toutes les modalités de Récompenses du Cercle des gagnants (RCG) déjà existantes. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les avantages prévus par le programme RCG antérieur ne seront plus honorés en vertu de tout programme antérieur. OLG peut modifier les présentes Modalités ou émettre des modalités de remplacement à tout moment, de quelque manière que ce soit et sans préavis. En acceptant de participer au Programme, tous les Membres conviennent de respecter les présentes Modalités, les modifications qui y sont apportées et les modalités de remplacements et d’être liés par elles. Les présentes Modalités ne s’appliquent qu’au Programme RCG, qui est distinct et n’est pas conçu pour s’appliquer en même temps qu’un autre programme de fidélisation d’OLG ou en même temps que les modalités de tout autre programme de fidélisation d’OLG.

Les clients qui se sont exclus des établissements ou qui n'ont pas le droit d’y entrer, selon ce qui est déterminé par OLG, ne peuvent pas participer à une promotion des salles de machines à sous OLG et casinos OLG. Toute personne qui est vue à un établissement de jeu après s'être autoexclue en sera expulsée et ne pourra plus y entrer. Pour obtenir des précisions, voir un représentant de RCG. APPEL SANS FRAIS 1-800-387-0098. For information in English 1-800-387-0098.

Entrée en vigueur : 1er mars 2017

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